Conditions générales de vente

CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATIONS / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site naiade-care.fr et les relations contractuelles entre Naiade Care (ci-après "nous" ou "l'entreprise") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après "l'utilisateur" ou "le client »).

Ces CGU/CGV constituent un contrat entre Naiade Care et l’utilisateur.

2. Identification de l'entreprise

  • Nom ou Raison sociale : Naiade Care
  • Statut juridique : SASU
  • Capital social : 2000€
  • Siège social : 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
  • Numéro SIRET : 939 638 516 000 12
  • RCS : Paris
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR15939638516
  • Contact : hello@naiade-care.fr 

3. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site et les modalités de vente des produits proposés. Toute utilisation du site et toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Naiade Care se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Naiade Care constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les modifications des CGU/CGV seront publiées sur le site et entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne

Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et au respect des obligations légales correspondantes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut nous écrire par courrier, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis.

5. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

6. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de création ou de modification de taxes ou contributions, notamment environnementales, qu'elles soient à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix de vente des produits. 

7. Commande

Le client passe commande en ligne, en suivant le processus indiqué sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGU/CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client récapitulant les détails de la commande.

Le client final (ou internaute) est exclusivement un particulier et déclare acheter les produits pour un usage strictement personnel. Il ne peut en aucun cas être une société, une entreprise, ou toute autre entité agissant à des fins commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Dans ce cadre, [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un professionnel, sauf si ce dernier accepte les conditions générales de vente spécifiques aux professionnels.

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués par les internautes via le site. Pour toute livraison hors de France, l’acheteur est considéré comme l’importateur des produits concernés. À ce titre, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de Naiade Care. Ils sont à la charge exclusive de l’acheteur, qui est seul responsable des déclarations et paiements auprès des autorités et organismes compétents du pays de destination. Nous recommandons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer commande.

La vente sera considérée comme définitive :

  1. Après l’envoi d’une confirmation par courrier électronique à l’acheteur de l’acceptation de la commande par Naiade Care ;
  2. Et après encaissement de l’intégralité du prix par Naiade Care.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation relative à ces points pourra être examinée dans le cadre d’un éventuel échange ou des garanties mentionnées ci-après.

Dans certains cas spécifiques (notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, ou de tout autre problème lié au compte de l’acheteur), Naiade Care se réserve le droit de suspendre ou de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

En cas d’annulation d’un produit indisponible, son remboursement sera effectué, tandis que le reste de la commande demeurera ferme et définitif. 

En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter pleinement. Ces conditions lui sont opposables, conformément à l’article 1119 du Code civil, modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. 

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux services de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude de cette adresse.

Tout colis renvoyé à Naiade Care en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Naiade Care ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande dans de telles circonstances.

Si le client souhaite recevoir sa commande à deux adresses de livraison distinctes, il devra effectuer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondants pour chacune. 

Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants, abîmés ou colis endommagés) doit impérativement être signalée en premier lieu sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du client, directement auprès du transporteur.

Dans un second temps, l’acheteur doit notifier l’anomalie à Naiade Care dans les meilleurs délais suivant la réception des produits, par l'un des moyens suivants :

Naiade Care se réserve le droit de demander au client de retourner le ou les produits détériorés pour traitement.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra confirmer ces réserves au transporteur par courrier recommandé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles et transmettre une copie de ce courrier à Naiade Care.

En cas de retour des produits à Naiade Care, ceux-ci ne pourront être acceptés que s’ils sont renvoyés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).

10. Transfert de propriété - transfert des risques : 

Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte, de vol ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il est donc conseillé à l’acheteur de vérifier attentivement l’état des produits lors de la livraison, conformément aux dispositions prévues dans l’article relatif à la réception et à la vérification des colis. 

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

12. Garanties et responsabilité

Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de votre entreprise]. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation expresse.

14. Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'amélioration de nos services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut nous contacter à hello@naiade-care.fr .

15. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En poursuivant la navigation sur ce site, l'utilisateur consent à l'utilisation des cookies. Il peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Naiade Care.